Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. (Articles 1er à article non numéroté)
Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers (Articles 1er à 14)
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel (Articles 201 à 214)
Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 201 à 203 bis)
Panneaux d'affichage (Article 204)
Délégués du personnel - Comité d'entreprise (Articles 205 à 206)
Suspension du contrat de travail (Articles 207 à 208)
Régime complémentaire de retraite (Article 209)
Ancienneté dans l'entreprise (Articles 210 à 211)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Articles 212 à 213)
Indemnité de départ à la retraite (Article 214)
Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" (Articles 301 à 333)
Salaires (Articles 301 à 307 quater)
Durée de travail - Horaires (Articles 308 à 309 (1))
Heures supplémentaires (Articles 310 (1) à 311 (1))
Heures normales et anormales (Article 312)
Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance (Article 313)
Travail en plusieurs équipes (Articles 314 à 315)
Jours fériés (Articles 316 à 319)
Congés payés (Articles 320 à 322)
Obligations militaires (Article 323)
Travail des femmes et des jeunes (Articles 324 à 325 bis)
Délai-congé (Article 326)
Indemnité de licenciement (Article 327)
Licenciement en cas de baisse de travail (Article 328)
Apprentissage (Articles 329 à 330 ter)
Clause particulière (Article 331)
Déplacement de l'entreprise (Article 332)
Maladie (Article 333)
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" (Articles 401 à 413)
Cinquième partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise (Articles 501 à 518)
Préambule (Article 501)
Définition des cadres et agents de maîtrise. (Articles 502 nouveau à 503)
Appointements (Articles 504 à 505)
Engagements, contrat, période d'essais (Article 506)
Modifications en cours de contrat (Article 507)
Préavis (Article 508)
Indemnité de licenciement (Article 509)
Durée du travail (Article 510 (1))
Congés (Article 511)
Périodes militaires (Article 512)
Déplacements (Article 513)
Maladie (Article 514)
Régime de retraite et de prévoyance (Article 515)
Secret professionnel (Article 516)
Enseignement technique (Article 517)
Déplacement de l'entreprise (Article 518)
ABROGÉ Indemnité de départ en retraite
ABROGÉSixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage
Sixième partie : CPPNI
Article 412
En vigueur
Création Convention collective nationale 1956-05-29 en vigueur le 1er juin 1956 étendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956
Sont exemptes du travail aux machines comptables Eliot Ficher, Burrough's à clavier complet ou marques similaires, sur présentation d'un certificat médical, les femmes mécanographes enceintes ou malades et les employées âgées de moins de 18 ans - à moins qu'elles ne demandent, après avis conforme du service médical, l'exercice de cet emploi.
Dans la mesure compatible avec les besoins du service, le travail des mécanographes fera l'objet d'un roulement, au cours de chaque journée.
Dans le cas où le travail par roulement n'est pas possible, un repos d'un quart d'heure sera accordé au personnel féminin au milieu de chacune des deux périodes de travail de la journée.