Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

En vigueur depuis le 01/06/1956En vigueur depuis le 01 juin 1956

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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Article 14

En vigueur

Création Convention collective nationale 1956-05-29 en vigueur le 1er juin 1956 *étendue avec exclusions par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956*

La présente convention sera, conformément à l'article L. 132-8 du titre III du livre Ier du code du travail, déposée au conseil des prud'hommes de la Seine et auprès de tous autres organismes utiles, et ce à la diligence des organisations signataires et de leurs délégations régionales ou locales.

Tout syndicat professionnel qui n'est pas partie à la présente convention pourra y adhérer ultérieurement.

L'extension de la présente convention sera demandée dans les plus courts délais à Monsieur le ministre du travail, l'arrêté d'extension valant pour la convention et pour les avenants qui s'y rattacheraient pour son application (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 22 novembre 1956, art. 1er).

Articles cités
  • Code du travail L132-8