Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

En vigueur depuis le 01/07/1982En vigueur depuis le 01 juillet 1982

Voir le sommaire

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

Article 34 BIS

En vigueur

Modifié par Avenant n° 4 1975-02-06 en vigueur le 1er février 1975 étendu par arrêté du 23 octobre 1975 JONC 11 novembre 1975

Création Convention collective nationale 1973-05-02 étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

Pour l'exécution du travail, il sera fourni par l'employeur :

- tous les ans : une tenue d'été, une paire de chaussures ou de bottes ;

- tous les deux ans : un imperméable et un cuissard, un costume de velours.