convention collective nationale du 6 juillet 1989 relative aux clauses particulières au personnel ouvrier

En vigueur depuis le 06/07/1989En vigueur depuis le 06 juillet 1989

Article O 1

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-07-06 étendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990

Les clauses ci-après fixent les conditions particulières de travail des ouvriers des établissements relevant du champ d'application de la présente convention collective nationale.