Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

En vigueur depuis le 06/07/1989En vigueur depuis le 06 juillet 1989

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 31

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-07-06 étendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990

La présente convention est établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.