Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

En vigueur depuis le 06/07/1989En vigueur depuis le 06 juillet 1989

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Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

Article G 24

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1989-07-06 étendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990

Toute personne salariée des industries céramiques totalisant vingt années de service, dans une ou plusieurs entreprises de la profession, bénéficie de l'attribution de la médaille du mérite céramique.

La demande d'attribution de cette médaille doit être présentée par lettre de l'employeur à la CICF.