Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

En vigueur depuis le 16/01/1991En vigueur depuis le 16 janvier 1991

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Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

Texte de base : Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical (Articles 3 à 5)
- NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DE BRANCHE (Article 3)
  - - ABROGÉ
      Article 1
    - Article 2
  - Article 3
- EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (Articles 4 à 5)
  - Article 4
  - Article 5

Article 5

En vigueur

Article modificateur, voir accord du 5 juin 1969 relatif au droit à la formation syndicale.

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