Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Article

En vigueur

Création Avenant n° 19 2003-12-17 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 2004-2

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

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