Article 10
Création Avenant n° 18 2003-09-26 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 30 juillet 2004 JORF 11 août 2004
Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.