Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 26/09/2003En vigueur depuis le 26 septembre 2003

Article 10

En vigueur

Création Avenant n° 18 2003-09-26 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 30 juillet 2004 JORF 11 août 2004

Les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003.