Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Article

En vigueur

Création Avenant n° 17 2003-09-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-40

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la CCNPLA du 5 janvier 1994 et son annexe Spectacle du 10 mai 1996 de la façon suivante :

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