Les partenaires sociaux ont désigné les organismes suivants :

- au vu de l'étude conduite par les partenaires sociaux sur les modalités d'organisation de la mutualisation du régime de prévoyance par le GNP-INPC et l'OCIRP, ceux-ci, s'estimant satisfaits de la mise en oeuvre de ces modalités, décident de la reconduction de ces deux organismes de prévoyance en tant qu'assureur du régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général, tel que prévu à l'article 1er du présent avenant sous le titre II " Régime de prévoyance ".

- l'IPICAS pour assurer le régime de prévoyance prévu à l'article 1er du présent avenant sous le titre III " Régime de prévoyance " pour le personnel relevant de la filière spectacle (annexe du 10 mai 1996).

Les entreprises disposant, antérieurement au jour de la signature du présent avenant, par accord d'entreprise ou non, de régimes de prévoyance plus favorables (en termes de garanties et de taux) ont la possibilité de maintenir leur régime actuel quel que soit l'organisme assureur.

En cas de changement d'organisme assureur, l'obligation conventionnelle s'applique de plein droit.

A échéance desdits accords, les entreprises intégreront, lors des négociations d'entreprise, les dispositions du présent avenant.