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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Texte de base : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (Articles 1 à article non numéroté)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à unique)
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 1er à 5)
Titre III : Délégués du personnel (Articles 1er à 4)
Titre IV : Comité d'entreprise (Articles 1er à 4)
Titre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 1er à 5)
Titre VI : Présentation collective des salariés - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Articles 1er à 4)
Titre VII : Contrat de travail (Articles 1er à 8)
Mentions obligatoires (Article 1er)
Nature du contrat de travail (Article 2)
Notion de saison (Article 3)
Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers (Article 4)
Période d'essai (Article 5)
Modification du contrat de travail (Article 6)
Egalité professionnelle, égalité de traitement (Article 7)
Travailleurs handicapés (L. 323-1 et suivants du code du travail) (Article 8)
Titre VIII : Durée du travail (Articles unique à 5)
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 1er à 3)
Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 1er à article non numéroté)
Titre XI : Formation professionnelle
ABROGÉMise en oeuvre des actions de formation prioritaires
ABROGÉLa reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
ABROGÉLes moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux instances représentatives de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
ABROGÉLes conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
ABROGÉCréation d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation
Titre XII : Classifications (Articles 1er à 2)
Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
Article 2
En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1994-01-05 étendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994, en vigueur le 1er septembre 1994
Cette commission paritaire remplit les missions suivantes : - interprétation et conciliation relatives à l'application de la présente convention collective et de ses annexes ; - conditions de mise en oeuvre des principes de classification négociés dans la branche au niveau des entreprises, en cas de réclamation ; - litiges individuels ou collectifs, sur saisine de la commission paritaire par les relais régionaux ou nationaux dont se sont dotés les organisations syndicales représentatives au plan national, pour les entreprises dans lesquelles n'existe aucune instance de représentation du personnel. Les modalités de saisine sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.