Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003

Au cinquième alinéa de l'article 5.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers, la mention :

" ou 150 heures de travail " est abrogée.