Article 2
Création Avenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003
L'article 3.8 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers est abrogé et remplacé par la disposition suivante : " Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. "