Outre les pièces justificatives spécifiques à chaque garantie, le gestionnaire se réserve le droit de demander toute autre pièce justificative au moment de la survenance de l'événement.

Les pièces justificatives à fournir au gestionnaire en cas de sinistre sont :

Article 8.1

Garanties décès toutes causes, invalidité absolue et définitive, frais d'obsèques

La déclaration de décès (formulaire).

Un extrait d'acte de décès et/ou un extrait d'acte de naissance du participant, le cas échéant du conjoint ou des personnes à charge décédées (garantie frais d'obsèques).

La photocopie recto verso de la carte d'identité du ou des bénéficiaires.

Les photocopies des bulletins de salaire correspondant à la période de référence servant au calcul de la prestation.

S'il y a lieu une copie du rapport de police ou du procès-verbal de gendarmerie.

Une photocopie de l'ordonnance désignant l'administrateur légal des biens du ou des enfants mineurs pour le versement des prestations le(s) concernant.

La photocopie du livret de famille du participant, un certificat d'hérédité établi par le notaire, une attestation sur l'honneur de non-séparation judiciaire et de non-divorce.

Un certificat médical précisant la nature et les circonstances du décès du participant.

Un justificatif des frais engagés (garantie frais d'obsèques).

Article 8.2

Garantie frais de santé

Les bordereaux de la sécurité sociale.

Les factures pour les frais d'optique, les prothèses dentaires et les dépassements d'honoraires.