Avenant du 15 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 15/01/2004En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2004-01-15 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004 élargi au reste du territoire national par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Régime de prévoyance

Le " personnel concerné " au sens de l'article 2 ci-dessus bénéficiera des garanties du régime de prévoyance dès la date de son affiliation au régime de prévoyance conventionnel.

Ils seront considérés comme étant affiliés à la date d'effet de l'adhésion de leur employeur ou le premier jour de leur embauche.

Chaque salarié " affilié " et ainsi bénéficiaire des garanties du régime prévoyance sera appelé " participant ".