Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail et le temps passé aux élections ainsi que le temps passé par ceux des salariés qui assurent les différentes opérations de scrutin sera considéré comme temps de travail et payé comme tel.

Conformément à l'article L. 423-13, alinéa 3, le protocole d'accord préélectoral détermine :

-la date et les heures de commencement et de fin de scrutin, ainsi que l'organisation de celui-ci ;

-les conditions dans lesquelles sera organisé le vote par correspondance pour les salariés occupés à l'extérieur ou travaillant par poste ou de nuit.