Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

En vigueur depuis le 22/11/1968En vigueur depuis le 22 novembre 1968

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Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

Article 52

En vigueur non étendu

Créé par Convention collective nationale 1968-11-22

La présente convention entrera en vigueur le jour qui suivra son dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Articles cités
  • Code du travail L132-10, R132-1