Article 3
Création Avenant 2004-05-10 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005
Il est inséré, après le 1er alinéa de l'article 13 bis (1) de l'annexe IV de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, les dispositions suivantes :
(Voir ce texte)
(1) Créé par l'avenant n° 49 du 20 janvier 1989, modifié par l'avenant n° 58 du 10 avril 1996.