Annexe II Convention collective nationale du 10 juillet 1956 ouvriers et employés (1)

En vigueur depuis le 01/06/2003En vigueur depuis le 01 juin 2003

Article 4

En vigueur

Création Convention collective nationale 1956-07-10 en vigueur le 1er juillet 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961

Voir textes salaires.