Annexe I Convention collective nationale du 10 juillet 1956

En vigueur depuis le 01/07/1956En vigueur depuis le 01 juillet 1956

Article 3

En vigueur

Création Convention collective nationale 1956-07-10 en vigueur le 1er juillet 1956 étendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961

(1) Dernier accord relatif aux salaires réels n° 45 du 17 janvier 1984 (non publié).