1. Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical, pouvant donner lieu à contre-visite, le cadre bénéficiera du maintien de ses appointements mensuels, dans les limites ci-après :

- après un an et jusqu'à trois ans :

- un mois et demi à 100 p. 100 ;

- un mois et demi à 50 p. 100.

- après trois ans et jusqu'à cinq ans :

- deux mois à 100 p. 100 ;

- deux mois à 50 p. 100.

- après cinq ans :

- trois mois à 100 p. 100 ;

- trois mois à 50 p. 100.

Chacune de ces périodes de trois mois est augmentée d'un mois par période de cinq années de présence avec maximum de cinq mois pour chacune d'elles.

2. Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une période de douze mois consécutifs, à compter du premier jour de la maladie, la durée totale d'indemnisation ne pourra dépasser, au cours de cette même période, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de sa maladie.

3. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence entraînant celle-ci.

4. De l'indemnité calculée selon les dispositions qui précèdent, il y a lieu de déduire les sommes que le cadre perçoit :

- de la sécurité sociale (lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait par exemple de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement) ;

- des assurances accident, à l'exclusion des assurances individuelles constituées par le seul versement du salarié ;

- de tout régime de prévoyance, mais pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur ;

- des indemnités compensatrices de perte de salaire, versées par les responsables de l'accident ou leur assurance.

Les prestations ci-dessus devront être justifiées par les intéressés par présentation des relevés ou bordereaux de paiement des organismes en cause.

Pour soigner l'un de ses enfants gravement malade, il est accordé au cadre, sur justification médicale pouvant éventuellement donner lieu à contre-visite à la demande de l'entreprise, des congés non payés ne devant pas excéder deux mois.