Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

En vigueur depuis le 13/12/2006En vigueur depuis le 13 décembre 2006

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Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Article 10

En vigueur

Création Accord national 2003-09-23 BO conventions collectives 2003-45

Le présent accord est applicable aux formations de tuteurs qui débuteront avant le 31 décembre 2009. Il pourra être reconduit par avenant.