Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

En vigueur depuis le 23/09/2003En vigueur depuis le 23 septembre 2003

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Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Article 5

En vigueur

Création Accord national 2003-09-23 BO conventions collectives 2003-45

Les salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics :

- se voient attribuer une prime de 650 Euros par le FICAS ;

- sont inscrits dans l'annuaire de l'ordre des tuteurs des travaux publics ;

- reçoivent le certificat d'adhésion à l'ordre conforme au modèle porté en annexe III ainsi que l'insigne de l'ordre.

Lorsque l'adhésion à l'ordre est demandée simultanément pour un nombre significatif de salariés d'une même entreprise ou de plusieurs entreprises d'une même région, une cérémonie peut être organisée par l'entreprise ou la FRTP concernée en liaison avec l'ordre des tuteurs.