Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

En vigueur depuis le 01/10/1984En vigueur depuis le 01 octobre 1984

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 4

En vigueur

Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er octobre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984

Les postes d'ouvrier d'entretien et des services généraux seront classés conformément aux dispositions prévus par l'accord national interbranches.