Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des films plastiques

En vigueur depuis le 01/10/1984En vigueur depuis le 01 octobre 1984

Article 2

En vigueur

Création Accord 1984-05-24 en vigueur le 1er octobre 1984 étendu par arrêté du 1er octobre 1984 JONC 11 octobre 1984

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " extrudant et transformant du film plastique, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.