Article 10
Créé par Protocole d'accord 2004-04-28 en vigueur le 1er septembre 2004 BO conventions collectives 2004-40
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes, telles que définies à l'article 1.1 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.