Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

En vigueur depuis le 28/04/2004En vigueur depuis le 28 avril 2004

Article 10

En vigueur

Créé par Protocole d'accord 2004-04-28 en vigueur le 1er septembre 2004 BO conventions collectives 2004-40

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes, telles que définies à l'article 1.1 des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990.