Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

En vigueur depuis le 28/04/2004En vigueur depuis le 28 avril 2004

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 8

En vigueur

Créé par Protocole d'accord 2004-04-28 en vigueur le 1er septembre 2004 BO conventions collectives 2004-40

Le présent accord prendra effet le 1er septembre 2004.

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