Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)

En vigueur depuis le 28/04/2004En vigueur depuis le 28 avril 2004

Article 8

En vigueur

Créé par Protocole d'accord 2004-04-28 en vigueur le 1er septembre 2004 BO conventions collectives 2004-40

Le présent accord prendra effet le 1er septembre 2004.