Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie

En vigueur depuis le 01/06/1984En vigueur depuis le 01 juin 1984

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article 9

En vigueur

Création Accord 1983-07-28 en vigueur le 1er juin 1984 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Le présent accord sera déposé à la direction départementale de l'emploi à Paris.