Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 11

En vigueur

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et sera présenté dans les meilleurs délais à la procédure d'extension.