Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 9

En vigueur

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Les postes d'ouvriers d'entretien et de services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.