Accord du 14 avril 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 1

En vigueur

Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour les ouvriers des industriels de la maille et de la bonneterie.