Article 1
Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour les ouvriers des industriels de la maille et de la bonneterie.