Article 3
Création Accord 1983-04-14 étendu par arrêté du 22 novembre 1983 JONC 2 décembre 1983
Le présent accord annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs aux classifications des ouvriers découlant de l'arrêté du 7 août 1945 et des décisions complémentaires : - décision du 7 août 1945 portant classification des emplois dans les établissements ressortissant aux industries textiles : - Annexe I : industrie du coton, du lin et de la laine (pour la partie) ; - décision du 14 décembre 1945 : - Annexe I : filature du coton ; - Annexe VIII ; - Tissage d'ameublement. - décision du 15 janvier 1946 : - Annexe XIV : tissage de toiles.