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Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. (Articles 1er (G) (2) à 87 (G))
Objet et champ d'application de la convention (1) (Article 1er (G) (2))
Durée (Article 2 (G))
Avantages acquis (Article 3 (G))
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires (Article 4 (G))
Ouvriers d'entretien (Article 5 (O))
Définition de l'ancienneté (Article 6 (G))
Liberté syndicale (Articles 7 (G) à 9 (G))
Délégués du personnel (Articles 10 (G) à 27 (G))
Nombre de délégués (Article 10 (G))
Durée des mandats (Article 10 bis (G))
Collèges (Article 11 (G))
Conditions d'électorat (Article 12 (G))
Conditions d'éligibilité (Article 13 (G))
Dérogations (Article 14 (G))
Préparation des élections (Article 15 (G))
Bureau électoral (Article 16 (G))
Déroulement des élections (Article 17 (G))
Dépouillement et résultats des élections (Article 18 (G))
Suppléance (Article 19 (G))
Révocation du mandat (Article 20 (G))
Rôle des délégués (Article 21 (G))
Réceptions et déplacements des délégués. (Article 22 (G))
Registre des réclamations (Article 23 (G))
Compétence du délégué (Article 24 (G))
Représentant du syndicat (Article 25 (G))
Heures de délégation (Article 26 (G))
Protection des délégués (Article 27 (G))
Comités sociaux et économiques (Articles 10 (G) à 25 (G))
Champ d'application (Article 10 (G))
Nombre de membres de la délégation du personnel au comité social et économique (Article 11 (G))
Durée des mandats (Article 12 (G))
Rôle du comité social et économique (Article 13 (G))
Déplacement des membres du comité social et économique (Article 14 (G))
Note et ordre du jour (Article 15 (G))
Compétence du membre de la délégation du personnel au comité social et économique (Article 16 (G))
Représentant du syndicat (Article 17 (G))
Heures de délégation des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (Article 18 (G))
Protection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (Article 19 (G))
Financement des activités sociales et culturelles (Article 20 (G))
Heures de délégation des représentants syndicaux au comité social et économique (Article 21 (G))
Commission des jeunes (Article 22 (G))
Comité social et économique central (Article 23 (G))
Composition et réunion du comité social et économique central (Article 24 (G))
Formation et information des représentants du personnel (Article 25 (G))
Comités d'entreprise (Articles 28 (G) à 42.1 (G))
Champ d'application (Article 28 (G))
Nombre de membres et collèges (Article 29 (G))
Conditions d'électorat (Article 30 (G))
Conditions d'éligibilité (Article 31 (G))
Modalités d'élection (Article 32 (G))
Durée du mandat (Article 33 (G))
Protection des membres du comité d'entreprise (Article 34 (G))
Responsabilités sociales (Article 35 (G))
Responsabilité économique (Article 36 (G))
Réunions et délibérations (Article 37 (G))
Financement des œuvres sociales (Article 38 (G))
Temps de délégation (Article 39 (G))
Commission des jeunes (Article 40 (G))
Comité commun à plusieurs établissements (Article 41 (G))
Composition et réunion du comité central (Article 42 (G))
Formation et information des représentants du personnel (Article 42.1 (G))
Égalité professionnelle (Articles 26 (G) à 32 (G))
Principes essentiels de l'égalité professionnelle (Article 26 (G))
Recrutement (Article 27 (G))
Égalité salariale (Article 28 (G))
Promotions et déroulement de carrière (Article 29 (G))
Formation (Article 30 (G))
Indemnisation de la maternité et de l'adoption (Article 31 (G))
Sensibilisation, communication et orientation professionnelle (Article 32 (G))
Embauchage et promotion (Articles 43 (G) à 47 (O))
Suspension du contrat de travail (Articles 48 (G) à 49 (G))
Ralentissement d'activité - Chômage partiel (Articles 50 (G) à 51 (O))
Déplacement et déclassement (Articles 52 (G) à 52.1 (O))
Rupture du contrat (Articles 53 (G) à 58 (O))
Congés payés (1) (Articles 59 (G) à 66 (O))
Durée du congé (Article 59 (G))
Incidence d'un jour férié (Article 60 (G))
Date des congés et fractionnement (Article 61 (G))
Calcul et versement de l'indemnité (Article 62 (O et ETAM))
Congé d'ancienneté (Article 63 (G))
Congés des travailleurs âgés (Article 63.1 (G))
Cas particuliers (Article 64 (G))
Absences pour événements familiaux (Article 65 (G))
Jours fériés (1) (Article 66 (O))
Durée du travail (Articles 67 (G) à 68.1 (G))
Hygiène et sécurité (Articles 69 (G) à 72.2 (G))
Salaires (Articles 73 (G) à 76 (O))
Retraite (Articles 77 (O) à 77.1 (O))
Divers (Article 78 (G))
Apprentissage (Articles 79 (G) à 85 (G))
Formation continue (Article 85.1 (G))
ABROGÉConciliation (Article 86 (G))
Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation (Article 86 (G))
Adhésions (Article 87 (G))
Article 38 (G)
En vigueur
Création Convention collective nationale 1951-02-01 étendue par arrêté du 17 décembre 1951 JONC 20 décembre 1951 et rectificatif JONC 13 janvier 1952) M(Accord 1971-06-30 étendu par arrêté du 25 octobre 1971 JONC 30 octobre 1971 et rectificatif 18 novembre 19
Dans les entreprises soumises à l'obligation de créer un comité d'entreprise, les oeuvres sociales sont gérées par celui-ci et financées par l'entreprise, conformément aux lois et décrets en vigueur.
Toutefois, le total des sommes versées chaque année par l'entreprise pour le financement des œuvres sociales de l'entreprise ou du comité d'entreprise devra représenter au minimum un pourcentage de 0,5 % des salaires et appointements.
Dans ce pourcentage est compris le financement des œuvres sociales éventuelles gérées sur le plan interentreprises, notamment en vertu d'accords conclus sur le plan régional.