Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 21/07/2003En vigueur depuis le 21 juillet 2003

Article 1

En vigueur

Création Accord 2002-10-25 en vigueur le surlendemain de l'extension BO conventions collectives 2003-6 étendu par arrêté du 9 juillet 2003 JORF 19 juillet 2003

Le travail de nuit est celui qui est effectué en période nocturne à des plages horaires définies suivant la spécificité et la nature des emplois telles que déterminées ci-dessus en préambule :

- plage de 21 heures à 6 heures : pour les surveillants et gardiens de nuit, le personnel de ménage, d'entretien et technique ;

- plage de 22 heures à 7 heures : pour les animateurs, personnels affectés à la restauration, au bar et à la discothèque, personnel d'accueil et réception.