A. - Le présent accord a pour objet de fixer les dispositions de portée générale communes à l'ensemble des cadres de direction des sociétés d'assurances et de réassurance.

Son contenu tient compte du principe selon lequel les conditions d'exercice des fonctions de cadre de direction se règlent principalement au plan de chaque entreprise.

Le niveau des responsabilités auquel ces fonctions se situent dans les entreprises implique en effet :
- une très large disponibilité des cadres de direction au service de l'entreprise, cette disponibilité s'appliquant à la fois au temps à consacrer à leurs activités professionnelles et à la mobilité (fonctionnelle, géographique) à laquelle ils peuvent être naturellement appelés,
- la mise à leur disposition, par le chef d'entreprise, de conditions matérielles et morales d'exercice de leurs activités professionnelles en rapport avec ces responsabilités,
- l'existence de relations d'estime et de confiance réciproques entre les chefs d'entreprise et les cadres de direction.

Il appartient donc à chaque chef d'entreprise d'établir, en concertation avec les intéressés, les modalités de collaboration les plus appropriées à la satisfaction de ces trois lignes directrices.

Le présent accord vise, en effet, à constituer le socle à partir duquel doivent s'élaborer les relations salariales et sociales entre les cadres de direction et leur entreprise.

B. - Désireux de faire désormais le point, ensemble, des principaux sujets d'intérêt général au niveau professionnel, les signataires conviennent de se rencontrer périodiquement.

Consacrées à des échanges d'information en vue d'un dialogue constructif dans un esprit de concertation, ces rencontres auront notamment pour thèmes :
- l'environnement général socio-politique et économique de la profession aux plans national, communautaire et international,
- l'évolution des marchés, des produits, de leur distribution, etc.,
- l'évolution de l'emploi et des qualifications ainsi que du dispositif de protection sociale du personnel (en particulier les régimes professionnels de retraite et de prévoyance),
- les problèmes d'actualité de la profession.