Article 6
Créé par Convention collective nationale 1991-12-10 en vigueur le 1er janvier 1992
A. - PRIORITE D'ENGAGEMENT. L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et aux dispositions de la présente convention. B. - CONDITIONS INDIVIDUELLES D'ENGAGEMENT Chaque engagement fait l'objet de la rédaction d'un contrat ou d'une lettre en double exemplaire, signé par les deux parties et stipulant notamment : - la durée et les conditions de la période d'essai ; - la fonction et le cadre géographique où elle s'exercera ; - la qualification et le coefficient hiérarchique afférents à cette fonction ; - le montant des appointements mensuels pour l'horaire pratiqué dans l'entreprise ou dans l'établissement ; - les avantages en nature et accessoires éventuels ainsi que les autres conditions particulières. Le salarié informera impérativement le nouvel employeur d'une éventuelle clause de non-concurrence le liant valablement à un précédent employeur. C. - VISITE MEDICALE La visite médicale d'embauche aura lieu si possible avant l'embauche et au plus tard avant la fin de la période d'essai. D. - PERIODE D'ESSAI La durée de la période d'essai est fixée à un mois pour les employés et à deux mois pour les agents techniques et les agents de maîtrise. E. - PREAVIS PENDANT LA PERIODE D'ESSAI Le délai de préavis réciproque pendant la période d'essai est fixé à une semaine pour une présence comprise entre cinq semaines et deux mois. Durant la période d'essai, aucune indemnité n'est due de part et d'autre en cas de départ.