Article 1er
Création Convention collective nationale 1991-12-10 en vigueur le 1er janvier 1992
La présente convention collective, conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, régit, pour l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs, d'une part, et les employés, techniciens et agents de maîtrise, d'autre part, des entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. La présente convention ne s'applique pas aux employés bénéficiant du statut des voyageurs représentants placiers. Les annexes 1 et 1 bis de cette convention comportent successivement : - la définition des niveaux d'emploi ; - la nomenclature et la définition des fonctions des employés, techniciens et agents de maîtrise visés par ses dispositions.