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Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Texte de base : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 (Articles 1er à 28)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel (Articles 4 à 5)
Titre III : Le contrat de travail (Articles 6 à 11)
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais (Articles 12 à 15)
Titre V : Statut collectif (Articles 16 à 23)
Maladie ou accident (Article 16)
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation (Article 17)
Service national - Obligation militaire (Article 18)
Congés payés - Autorisations d'absences (Article 19)
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance (Article 20)
Formation permanente (Article 21)
Travail des femmes (Article 22)
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger (Article 23)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 24 à 28)
Article 28
En vigueur
Création Convention collective nationale 1990-06-01
Les dispositions de la présente convention entrent en vigueur le 1er juin 1990.