Les parties signataires décident la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP est placé sous l'égide des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics. Celles-ci assurent la coordination de l'observatoire et en déterminent les orientations. Elles constitueront en leur sein un " comité de pilotage technique paritaire de l'observatoire des métiers et des qualifications dans le BTP ", chargé de définir des programmes, un calendrier de réalisations et d'effectuer des travaux préparatoires ou de suivi.

Les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics orientent les travaux dans un but de prospective. Elles peuvent confier des travaux spécifiques aux organismes de la profession et s'appuient sur leurs réalisations, et notamment :

- le programme coordonné d'études, d'ingénierie et d'expérimentation des organismes paritaires collecteurs agréés du bâtiment et des travaux publics (OPCA-B, OPCA-TP) ;

- les études réalisées par le CCCA-BTP ;

- les études, ingénierie et expérimentations réalisées par le FAF-SAB ;

- la banque nationale de données de compétences du groupe OPCA-GFC-AREF ;

- les observatoires et tableaux de bord régionaux de l'emploi et de la formation dans le BTP ;

- le tableau de bord de l'emploi et de la qualification des jeunes du BTP ;

- le contrat d'études prospectives (CEP) du secteur de la construction.

Les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics ou le comité de pilotage peuvent aussi confier à des organismes compétents la mise en oeuvre de tout ou partie des actions conduites par l'observatoire ainsi que leur coordination technique.

Les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics examinent tous les ans les résultats des travaux de l'observatoire, et plus particulièrement l'évolution quantitative et qualitative des métiers, des emplois et des qualifications. Les résultats de cet examen, les conclusions, orientations et priorités fixées par les CPNE en matière de formation professionnelle sont communiqués aux organismes paritaires du bâtiment et des travaux publics pour contribuer à la détermination des priorités et critères de prise en charge. Ces résultats sont à la disposition des chefs d'entreprise et des institutions représentatives du personnel. Ils sont également communiqués pour information au comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP).

Le CCCA-BTP et les OPCA des branches du bâtiment et des travaux publics affectent aux actions réalisées dans le cadre de cet observatoire un budget déterminé par l'accord triennal sur les priorités et les moyens de la formation. Le budget attribué par les OPCA est financé par une partie des sommes collectées au titre des contrats et périodes de professionnalisation et des priorités de branche (1).

(1) Alinéa exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail (arrêté du 28 décembre 2004, art. 1er).