Annexe I Liste des organisations syndicales patronales signataires de la convention du 15 février 1977

Article

En vigueur non étendu

Modifié par Accord 1990-10-16 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991

Création Convention 1977-02-15 en vigueur le 1er janvier 1977 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982

ANNEXE I Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;

Syndicat national des cadres FGTA-Force ouvrière ;

Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;

Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;

Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (UFICTAF) CGT ;

Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (FNSAPS) CFTC ;

Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes ;

Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ;

Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ;

Fédération des industries condimentaires de France ;

Syndicat national des fabricants de vinaigres ;

Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ;

Syndicat du thé et des plantes à infusion ;

Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ;

Syndicat national des fabricants de café soluble ;

Syndicat national de l'industrie de la chicorée ;

Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ;

Fédération française des industries d'aliments conserves ;

Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ;

Chambre syndicale des fabricants de levure de France ;

L'Alliance 7 ;

Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ;

Fédération nationale de l'industrie laitière ;

Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ;

Chambre syndicale des eaux minérales ;

Confédération nationale de la triperie française ;

Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;

Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ;

Syndicat national des fabricants de sucre de France.