Article
Modifié par Accord 1990-10-16 étendu par arrêté du 4 février 1991 JORF 17 février 1991
Création Convention 1977-02-15 en vigueur le 1er janvier 1977 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982
ANNEXE I Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ; Syndicat national des cadres FGTA-Force ouvrière ; Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ; Union fédérale des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise de l'agroalimentaire et des forêts (UFICTAF) CGT ; Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service (FNSAPS) CFTC ; Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes ; Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ; Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; Fédération des industries condimentaires de France ; Syndicat national des fabricants de vinaigres ; Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; Syndicat du thé et des plantes à infusion ; Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ; Syndicat national des fabricants de café soluble ; Syndicat national de l'industrie de la chicorée ; Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits ; Fédération française des industries d'aliments conserves ; Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; Chambre syndicale des fabricants de levure de France ; L'Alliance 7 ; Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; Fédération nationale de l'industrie laitière ; Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ; Chambre syndicale des eaux minérales ; Confédération nationale de la triperie française ; Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; Syndicat national des fabricants de sucre de France.