Article
Création Accord professionnel 2002-07-09 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37
Cadres
CRITÈRE | Niveau et position | ||||
Cadre A 1 | Cadre A 2 | Cadre | Cadre | Cadre B 3 | |
Contenue de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail. | Exerce une fonction technique, administrative ou commerciale. S'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail. Résout des problèmes simples. | Répond aux mêmes conditions qu'en position cadres A 1 et en plus : Résout des problèmes courants. | Exerce une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études. Ou : Assume la direction et la coordination (management) d'un groupe de salariés affecté au même projet que lui. Prend en charge des problèmes variés et apporte des solutions dans ses fonctions courantes. Assure la transmission de ses connaissances. | Exerce une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études. Ou : Assume la direction et la coordination (management) d'un groupe de salariés affecté au même projet que lui. Prend en charge dans un cadre global des problèmes complexes en tenant compte des paramètres techniques, économiques, administratifs, juridiques, commerciaux et d'organisation du travail. | Dans le cadre de fonctions de direction de travaux, de direction d'études, d'organisation et de vente : Exerce une ou plusieurs missions d'expertise. Ou : De management des salariés placés sous son autorité. Prend en charge un ou plusieurs projets en tenant compte des paramètres techniques, économiques, administratifs, juridiques, commerciaux et d'organisation du travail. |
Apporte des solutions nouvelles relatives à plusieurs domaines. Transmet ses connaissances et veille à la formation de ses collaborateurs. | Peut définir des solutions globales. Peut assurer directement ou veille à la formation de ses collaborateurs. | ||||
Autonomie, initiative, adaptation, capacité à recevoir, délégation. | Reçoit des instructions précises. S'adapte à l'entreprise et à son environnement. S'intègre dans l'organisation du service ou du chantier. | Reçoit des instructions précises. S'adapte à l'entreprise et à son environnement et/ou confirme son adaptation. A des relations de travail avec des interlocuteurs internes et externes. S'intègre dans l'organisation du service ou du chantier. | Agit dans le cadre de directives générales. S'approprie rapidement tous les aspects de sa fonction. Gère l'organisation de son travail mais la prise de décisions importantes revient à sa hiérarchie. Assure des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes ou externes. | Agit dans le cadre d'objectifs et d'indications générales. Prend les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs et indications reçus et les décisions adaptées en découlant. Gère l'organisation de son travail. A un rôle d'animation vis-à-vis d'interlocuteurs variés, internes ou externes. | Reçoit des orientations et des objectifs. Prend les décisions découlant de ses missions. Gère l'organisation de son travail. Entretient des relations régulières avec des interlocuteurs variés, internes ou externes. Peut convaincre et faire adhérer à un projet ses interlocuteurs. |
Engage l'entreprise par délégation dans le cadre des directives reçues. | Engage l'entreprise par une délégation propre à son domaine d'activité. | Engage l'entreprise par une délégation propre à son domaine d'activité. | |||
Technicité, expertise. | S'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise. Met en application les connaissances acquises. | S'initie au cours de cette période d'accueil aux techniques de l'entreprise. Met en application les connaissances acquises. Et/ou : Confirme sa parfaite connaissance des techniques de l'entreprise. | Possède les compétences professionnelles requises pour l'exercice de sa fonction. | Répond aux conditions du niveau B 1 et en plus : Actualise ses propres connaissances (**). | Possède un niveau de technicité ou d'expertise lui permettant d'exercer pleinement ses missions. Actualise et développe ses connaissances (**). |
Compétences acquises par expérience ou formation. | Débutants titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, ingénieurs-maîtres, maîtrise. | Débutants diplômés des grandes écoles ou titulaires d'un diplôme de niveau DESS, DEA, etc. | Expérience acquise en niveaux G-ETAM ou H-ETAM ou cadres A et formation générale, technologique ou professionnelle. | Expérience acquise en cadres B 1 et formation générale, technologique ou professionnelle. | Expérience ayant permis l'acquisition des compétences requises. |
(*) Se trouve en particulier dans les entreprises à structure simple. (**) Notamment par le recours à la formation professionnelle continue. | |||||
Cadres (suite)
CRITÈRE | Niveau et position | |||
Cadre B 4 | Cadre C 1 (*) | Cadre C 2 (*) | Cadre D | |
Contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail. | Avec une dimension supérieure dans le cadre de fonctions de direction de travaux, de direction d'études, d'organisation et de vente : Exerce une ou plusieurs missions d'expertise. Et/ou : De management des salariés placés sous son autorité. Dirige et prend en charge dans un cadre global des projets pluridisciplinaires. Peut définir dans ce cadre des solutions innovantes. Assure directement ou veille à la formation de ses collaborateurs. | Exerce une large mission d'expertise. Et/ou : Une mission de direction, ou de conception ou de coordination des travaux des salariés placés sous son autorité. Veille à l'évolution de ses collaborateurs. Peut être amené à participer à l'élaboration et/ou à la réalisation des choix stratégiques de l'entreprise. Peut créer des méthodes nouvelles. | Exerce une mission de haute expertise. Et/ou : Dirige une structure complexe. Collabore régulièrement à l'élaboration et/ou à la réalisation des choix stratégiques de l'entreprise. Etablit des solutions originales et novatrices. | |
Autonomie, initiative, adaptation, capacité à recevoir, délégation. | Reçoit des orientations et participe à la définition de ses objectifs. | Contribue à la définition de ses objectifs. | Propose ses objectifs | |
Prend les décisions importantes découlant de ses missions et assume la réalisation des objectifs pour les projets dont il a la charge. Gère l'organisation de son travail. Développe et assure des relations fréquentes et suivies avec tous types d'interlocuteurs. Sait convaincre et faire adhérer à un projet un ensemble d'interlocuteurs. Engage l'entreprise par une large délégation dans son domaine d'activité. | A la responsabilité totale des résultats de l'entité ou de la fonction spécialisée dont il a la charge. Selon l'organisation de l'entreprise, possède une délégation permanente sur un ou plusieurs objets de la gestion courante. | A la totale responsabilité des résultats de l'entité et de la mission qu'il assume. A une très large délégation permettant la mise en œuvre des politiques de l'entreprise. | Position supérieure non définie. | |
Technicité, expertise. | Répond aux conditions du niveau cadres B 3 et en plus : Intègre toutes les évolutions de sa spécialité. Actualise les connaissances de ses collaborateurs (**). | Compétence et expertise reconnues acquises dans son parcours professionnel. Enrichit sa fonction par de nouveaux savoir-faire (**). | Répond aux mêmes conditions qu'en position C 1 et en plus : Enrichit sa fonction par de nouveaux champs d'intervention (**). | |
Compétences acquises par expérience ou formation. | Expérience confirmée ayant permis l'acquisition des compétences requises. | Large expérience professionnelle. | Grande expérience professionnelle. | . |
(*) Se trouve en particulier dans les entreprises à structure simple. (**) Notamment, par le recours à la formation professionnelle continue. | ||||