Les parties signataires demanderont l'extension de la troisième partie du présent accord auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Elles s'engagent à procéder de même pour les deux premières parties du présent accord, pour la convention collective nationale des IAC des travaux publics du 31 août 1955 et pour la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, après conclusion d'un accord actualisant ces dernières.

Fait à Paris, le 9 juillet 2002.