Sauf dispositions particulières, le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2003.

Les dispositions du présent accord feront l'objet d'avenants à la convention collective nationale des IAC des travaux publics du 31 août 1955, à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 février 1965 et à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.