Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 23/04/2002En vigueur depuis le 23 avril 2002

Article 5

En vigueur

Création Accord national 2002-04-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-36

La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures.

La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur

une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.