Article 1
Création Accord national 2002-04-23 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-36
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes : Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois RÉFÉRENCE NAPE : 5907 Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail RÉFÉRENCE NAPE : 4801 Parquets, moulures, baguettes RÉFÉRENCE NAPE : 4803 Bois de placage, placages tranchés et déroulés RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Production de charbon de bois RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Panneaux de fibragglos RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Poteaux, traverses, bois injectés RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Application de traitement des bois RÉFÉRENCE NAPE : 4804 Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Emballages légers en bois, boîtes à fromage RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Palettes RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Tourets RÉFÉRENCE NAPE : 4805 Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Fibres de bois RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Farine de bois RÉFÉRENCE NAPE : 4807 Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping RÉFÉRENCE NAPE : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) RÉFÉRENCE NAPE : 5402 Fabrication d'articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 5408 Commerce de gros de liège et articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège RÉFÉRENCE NAPE : 6422 à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.