Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

En vigueur depuis le 04/02/1993En vigueur depuis le 04 février 1993

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Article 4.5

En vigueur

Créé par Avenant 1993-02-04 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993

Les dispositions légales s'appliquent.