Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie tous les 3 ans ou conformément aux dispositions légales. II pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.

Il est de caractère impératif.

Les parties conviennent de se revoir dans un délai de 2 ans à compter de sa signature pour faire le bilan du présent accord et y apporter d'éventuels aménagements en fonction de ce bilan et des évolutions législatives ou réglementaires. Ce premier bilan sera suivi de bilans tous les 2 ans permettant de mesurer les effets du DIF et de l'adapter le cas échéant.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de sa signature par les organisations syndicales et patronales.