Accord du 7 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 07/07/2005En vigueur depuis le 07 juillet 2005

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Article 6

En vigueur

Création Accord 2005-07-07 BO conventions collectives 2005-37 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006

Chaque salarié est informé par écrit, annuellement, du total des droits acquis au titre du DIF.