Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

En vigueur depuis le 11/07/2001En vigueur depuis le 11 juillet 2001

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Article 6

En vigueur

Création Accord 2001-07-11 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 28 mars 2003 JORF 9 avril 2003

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.